Règlement Intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 1 – MEMBRES / COTISATIONS

 

Seuls sont membres du club les personnes étant à jour de leur cotisation annuelle et les membres d’honneur.

La cotisation annuelle est valable à partir du 1er de chaque année.

Le montant de la cotisation annuelle est révisé chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ou du comité de Direction.

 

Article 2 – LICENCE

 

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient à ce titre d’une assurance les couvrant lors d’un accident (provenant de l’action d’une cause soudaine et imprévisible). Cette assurance agit :

 

– en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris lors de déplacements, animations… pour le compte du club).

 

– en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur du dommage.

 

Article 3 – CAUTION

 

Le club confie à chaque famille :

– un badge permettant l’accès aux courts extérieurs et au gymnase.,

–  L’accès au gymnase ne peut être attribué que si un adhérent adulte est licencié dans la famille.

Ces badges sont remis contre une caution dont le montant est défini par le Comité de Direction. Les clés doivent être rendues à la fin de la saison ou en cours de saison si le membre quitte le club. La caution est remboursée lorsque les clés sont restituées au club. Si une clé n’a pas été restituée dans les délais prévus, le Comité de Direction se réserve le droit de ne pas rembourser tout ou partie de la caution.

 

Article 4 – ACCES AUX COURTS

 

  1. Accès Général

L’accès aux courts est réservé aux membres du club. L’entrée s’effectue à l’aide d’une des badge fournie après le règlement d’une caution et dont l’accès est renouvelé après le paiement de la cotisation annuelle. Le nombre de joueurs présents sur le court est limité à 2 (pour un simple) ou 4 (pour un double), sauf lors des cours et sous la responsabilité d’une personne compétente (éducateur,  professeur breveté d’état.…).

 

  1. Réservations

Les réservations se font en ligne en utilisation l’application ADOC de la FFT.

Il n’est possible de réserver qu’un seul créneau par jour sur l’ensemble de nos trois courts. Il n’y a que lorsque la réservation concerne un match, d’un tournoi organisé par club, que qu’il est possible réserver deux heures de suite.

Il n’est pas possible de réserver une nouvelle tranche horaire avant d’avoir terminé la première.

Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.

 

  1. Priorités

Les courts, compétitions et manifestations organisées par le club sont prioritaires sur l’organisation du planning de réservation des courts. Le Comité de Direction en informera les adhérents auparavant par affichage. Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Comité de Direction.

 

  1. Ecole de tennis

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir.

Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents, sauf pendant le temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur ou d’un breveté d’état.

 

  1. Court couvert

Les adhérents peuvent disposer du court couvert en fonction de la disponibilité de la salle communale, selon un planning d’utilisation mis en place en relation avec les autres utilisations (sociétés, fêtes…). L’occupation du court intérieur est obligatoirement placée sous la responsabilité d’une personne adulte, celle-ci étant membre du club. Il est interdit aux adhérents de se servir du chauffage.

Après chaque utilisation, la salle doit être rendue libre de tout équipement (filet, poteaux à mettre dans la caisse, déchets à la poubelle, éclairage éteint).

 

  1. Invitations

Un membre du club n’a la possibilité d’inviter qu’un seul joueur à la fois n’appartenant pas au club, à condition de s’être procuré une invitation pour ce joueur dans les points de vente prévus à cet effet (affichés sur le panneau extérieur). En cas de double, 2 invités maximum sont autorisés.

La démarche à suivre est la suivante :

  • Réserver une plage horaire à son nom ;
  • Acheter une carte pour la date et l’heure de réservation.

Le membre du club qui invite est moralement responsable du comportement de son invité.

 

Article 5 – ENTRETIEN

 

Les courts ainsi que les parties communes (accès, vestiaires…) doivent être maintenus en parfait état de propreté.

 

Article 6 – TENUE / DISCIPLINE

 

La discipline au sein du club est basée sur la courtoisie, la politesse envers les personnes et le respect du matériel. Toute mauvaise conduite de la part de l’adhérent ou de la personne qui l’accompagne et dont il est de ce fait responsable, envers un autre membre du club ou envers une tierce personne est considérée comme faute. L’adhérent reconnu responsable sera passible des sanctions prévues à cet effet.

Les membres de Comité de Direction, ou toute personne mandatée par le Comité de Direction, ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

Les chaussures de sport sont obligatoires.

Il est interdit de fumer sur les courts.

Toute autre activité que le tennis (vélo, skate, roller…) est interdite sur les courts.

Les vélos doivent être garés sur le parc à vélos,  à l’extérieur du cours.

Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance ; sur les courts ou dans l’enceinte du club.

 

Article 6 bis- SANCTIONS

 

Le Comité de direction est autorisé à prendre des sanctions en cas de faute ou de non-respect du règlement. Des sanctions sont prévues en fonction de la gravité des faits :

  1. avertissement et suspension de la qualité de membre du club pendant une durée déterminée par le Comité de Direction ou le président ;
  2. avertissement et suppression de la qualité de membre du club pour la saison en cours ;
  3. avertissement et radiation du club. Il pourra être fait part de cette décision auprès des instances de la Fédération.

Tout recours inconsidéré de la part de l’adhérent, d’un intervenant en sa faveur ou d’un parent dans le cas d’un enfant mineur, contre une décision du Comité de Direction entraînera automatiquement une aggravation des sanctions. Le Comité de Direction se réserva le droit de renouveler ou non l’adhésion d’un membre ayant commis des infractions.

 

Article 7 – CONDITIONS GENERALES

 

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts et dans les vestiaires. Toute dégradation volontaire contre du matériel appartenant ou non au club (mobilier ou immobilier) est à la charge de l’adhérent.

En cas de non-respect du règlement, le Président du club est mandaté par le Comité de Direction pour faire appliquer les sanctions prévues.

Le présent règlement peut être modifié sur décision du Comité de Direction.

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement.

 

 

Le Comité de Direction, le 05/12/2006

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